Stationnement
En agglomération, tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de circulation sur le côté droit de la chaussée ou sur les places de stationnement aménagées à cet effet et non sur les trottoirs affectés à la circulation piétonne et sur les passages piétons ou sur les espaces verts.
Un stationnement de plus de 7 jours consécutifs à la même place peut entraîner une mise en fourrière. Il convient donc de respecter les dispositions du code de la route.
Déjections canines
Les déjections canines sont interdites sur la voie publique, ainsi le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35€, sur la base de l’article R632-1 du Code Pénal. Nous invitons donc tout propriétaire à ramasser les déjections de son chien.
Nous rappelons aux propriétaires qui laissent leurs chiens divaguer à leur guise, qu’il y a un risque que l’animal cause un accident de la circulation, morde un passant, terrorise des personnes qui ne sont pas familières des chiens. Dans tous les cas la responsabilité civile du propriétaire est engagée.
L’article 1385 du Code Civil dispose que « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Nuisances
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de générer des nuisances sonores (tondeuse, motoculteur, bétonnière…) sont autorisés :
- les jours ouvrables, de 8h à 20h
- les samedis, de 9 h à 12 h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
Afin d’éviter toutes nuisances à votre voisinage, nous vous rappelons que vous êtes responsable du bon entretien de son terrain.
Les bruits de voisinage générés par le comportement d'une personne (cris, fêtes, musique…) ou d'un animal causant des nuisances sonores se manifestant de jour ou de nuit sont interdits et peuvent être sanctionnés.
Les véhicules à moteur pétaradants troublent la tranquillité générale. Si le respect d’autrui n’est pas la règle, des sanctions sont prévues dans le cadre de la législation sur le bruit des véhicules à moteur.
Liste d'Arrêtés
- A2023-065_STATIONNEMENT HANDICAPES SUR LE PARKING DE L'ECOLE MATERNELLE
- A2023-073_URGENCE ATTENTAT_REGLEMENTATION STATIONNEMENT DEVANT LES ECOLES
- A2020-019_REGLEMENTATION UTILISATION DU LAVOIR COMMUNAL
- A2017.09.27_REGLEMENTATION CIRCULATION SUR CHEMIN PIETONNIER ENTRE DONCOURT-LES-CONFLANS ET BRUVILLE
- A2014.06.11_REGLEMENTATION AIRES DE JEUX
- A2014.03.12_REGLEMENTATION CIRCULATION SUR CHEMINS RURAUX ET D'EXPLOITATION
- A2011.07.27_INTERDICTION CIRCULATION PL + 3,5 T RUE ADRIEN MANGIN
- A2006.03.24_DEJECTIONS CANINES