Etat-civil et population

Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives pour vos différents documents.

Etat civil

Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.

Vous pouvez effectuer une demande :

Acte de naissance

Une copie de votre acte de naissance peut vous être demandée pour le traitement de plusieurs demandes : renouvellement de la carte d’identité, passeport, dossier de mariage.

L’acte de naissance est disponible dans la mairie du lieu de naissance de la personne.

Cet acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat...).

Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité ou photocopie du livret de famille.

Acte de mariage

L’acte de mariage est à demander dans la mairie du lieu de mariage.

Cet acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat, etc..).

Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité ou photocopie du livret de famille.

Acte de décés

A la différence des actes de naissance et de mariage, tout individu a le droit d’obtenir une copie intégrale de l’acte de décès d’une personne.

L’acte de décès est disponible à la mairie du lieu de décès de la personne et également à la mairie du dernier domicile de la personne défunte, dans ce cas il s’agit d’une copie de la transcription de décès qui a la même valeur juridique que l’acte de décès.

Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité.

Livret de famille

Le livret de famille a pour but de rassembler dans un seul document tous les extraits d’acte d’état-civil concernant une famille. Ainsi, il est possible qu’une seule personne ait plusieurs livrets de famille.

La délivrance et les mises à jour du livret de famille ne peuvent être réalisées que par les mairies possédant les actes en question.

Carte Nationnale d'Identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures ont une validité de 15 ans.

Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont une durée de validité augmentée de 5 ans soit de 10 à 15 ans.

La mairie de Doncourt-Lès-Conflans ne délivre plus de carte d’identité depuis le 2017. Seules les mairies équipées d’un dispositif numérique de recueil sont habilitées à établir votre carte d’identité.

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande auprès de la mairie de votre choix :

  • Mairie de Jarny : 03.82.33.14.54
  • Mairie de Joeuf : 03.82.22.20.60
  • Mairie de Homécourt : 03.82.47.15.30
  • Mairie de Briey : 03.82.47.16.16

Avant de vous rendre à votre rendez-vous, vous pouvez :

  • Soit réaliser une pré-demande depuis le site internet https://ants.gouv.fr
  • Soit retirer un imprimé de demande de carte d'identité à la mairie de Doncourt-Lès-Conflans.
  • Rassembler les documents suivants :
    • Pour une 1ère demande :
      • 1 photo d’identité identique, récente, de face et tête nue (format 35 mm x 45 mm)
      • votre justificatif de nationalité française (il n’est pas nécessaire si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents est né en France)
      • une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois
      • votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, EDF,GDF, avis d’imposition, contrat de location)
      • une copie de votre carte nationale d’identité pour une demande pour un enfant mineur

    • Pour le renouvellement de votre carte d’identité :
      • votre ancienne carte d’identité
      • 1 photo d’identité identique, récente, de face et tête nue (format 35mm x 45mm)
      • votre justificatif de nationalité française (il n’est pas nécessaire si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents est né en France)
      • votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, EDF,GDF, avis d’imposition, contrat de location)

    • En cas de perte ou de vol :

Vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité ? Consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères

Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter ces sites :

Passeport

La prise de rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions.

Un imprimé de demande de passeport est à votre disposition à la mairie de Doncourt-Lès-Conflans.

Pour faciliter les démarches vous pouvez renseigner les informations vous concernant directement en ligne :

Demande de passeport personne majeur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

Demande de passeport personne mineur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930

Autorisation de sortie du territoire

Un mineur vivant en France et qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un parent doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

  • sa propre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par un titulaire de l'autorité parentale
  • une photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire

Vous pouvez télécharger le Formulaire 15646*01 - Autorisation de sortie de territoire (AST)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Pour toutes informations : www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Recensement

Image pour le recensement

Les jeunes gens, filles et garçons, de nationalité française âgés de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d'anniversaire, à la mairie de leur domicile, munis :

  • du livret de famille de leurs parents
  • de leur carte nationale d'identité

L'attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat ...).

Informations supplémentaires :

Mariage

Un dossier de mariage fourni par la mairie est à remplir et à déposer en mairie au minimum un mois avant la date du mariage. Une audition en présence de deux futurs époux sera alors réalisée par l’officier de l’état civil.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (à demander dans votre commune de naissance) ou datant de moins de 6 mois si le service qui délivre l'acte est étranger
  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité
  • un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
  • les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) et copie de leur titre d'identité
  • le certificat de notaire en cas de contrat de mariage
Photo d'alliances
Image pour le Pacte de Solidarité Civile

Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité peut se faire en mairie.

Comment déposer son dossier en mairie ?

Règlement du PACS

Pièces du dossier à fournir :

  • Convention type (cerfa 15726) ou autre
  • Déclaration conjointe d'un PACS (cerfa 15725)
  • Pièce d'identité des deux partenaires en cours de validité
  • Copies intégrales des actes de naissances de moins de 3 mois

Informations supplémentaires :

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Pièces à fournir :

  • Pour l’hébergeant :
    • Copie d’un document d’identité
    • Copie d’un justificatif du domicile
    • Copie d’un bulletin de salaire
    • Copie de l’avis d’imposition
    • Timbre fiscal à 30 €
  • Pour l’héberger :
    • Copie du passeport
    • Date de séjour (3 mois maximum)
    • Lien de parenté

Informations supplémentaires