Etat-civil et population
Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives pour vos différents documents.
Vous trouverez ci-dessous les démarches administratives pour vos différents documents.
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Vous pouvez effectuer une demande :
Une copie de votre acte de naissance peut vous être demandée pour le traitement de plusieurs demandes : renouvellement de la carte d’identité, passeport, dossier de mariage.
L’acte de naissance est disponible dans la mairie du lieu de naissance de la personne.
Cet acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat...).
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité ou photocopie du livret de famille.
L’acte de mariage est à demander dans la mairie du lieu de mariage.
Cet acte ne peut être délivré qu’à la personne concernée, ses ascendants, descendants ou certains professionnels la représentant (notaire, avocat, etc..).
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité ou photocopie du livret de famille.
A la différence des actes de naissance et de mariage, tout individu a le droit d’obtenir une copie intégrale de l’acte de décès d’une personne.
L’acte de décès est disponible à la mairie du lieu de décès de la personne et également à la mairie du dernier domicile de la personne défunte, dans ce cas il s’agit d’une copie de la transcription de décès qui a la même valeur juridique que l’acte de décès.
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité.
Le livret de famille a pour but de rassembler dans un seul document tous les extraits d’acte d’état-civil concernant une famille. Ainsi, il est possible qu’une seule personne ait plusieurs livrets de famille.
La délivrance et les mises à jour du livret de famille ne peuvent être réalisées que par les mairies possédant les actes en question.
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures ont une validité de 15 ans.
Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont une durée de validité augmentée de 5 ans soit de 10 à 15 ans.
La mairie de Doncourt-Lès-Conflans ne délivre plus de carte d’identité depuis le 2017. Seules les mairies équipées d’un dispositif numérique de recueil sont habilitées à établir votre carte d’identité.
Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande auprès de la mairie de votre choix :
Avant de vous rendre à votre rendez-vous, vous pouvez :
Vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité ? Consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères
Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter ces sites :
La prise de rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif numérique de recueil est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions.
Un imprimé de demande de passeport est à votre disposition à la mairie de Doncourt-Lès-Conflans.
Pour faciliter les démarches vous pouvez renseigner les informations vous concernant directement en ligne :
Demande de passeport personne majeur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929
Demande de passeport personne mineur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930
Un mineur vivant en France et qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un parent doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Vous pouvez télécharger le Formulaire 15646*01 - Autorisation de sortie de territoire (AST)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Pour toutes informations : www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090
Les jeunes gens, filles et garçons, de nationalité française âgés de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur date d'anniversaire, à la mairie de leur domicile, munis :
L'attestation de recensement est nécessaire pour présenter un concours ou un examen (permis de conduire, baccalauréat ...).
Informations supplémentaires :
Un dossier de mariage fourni par la mairie est à remplir et à déposer en mairie au minimum un mois avant la date du mariage. Une audition en présence de deux futurs époux sera alors réalisée par l’officier de l’état civil.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Depuis le 1er novembre 2017, la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité peut se faire en mairie.
Comment déposer son dossier en mairie ?
Pièces du dossier à fournir :
Informations supplémentaires :
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Pièces à fournir :
Informations supplémentaires
La signature à légaliser doit être faite devant un employé communal sur présentation d’une pièce d’identité.
Informations supplémentaires