Urbanisme
Autorisation de construire
Permis de construire et déclaration préalable
Vous avez un projet de construction, de démolition, de travaux concernant votre habitation, d’aménagement sur votre terrain ?
En fonction du type de projet et du lieu du projet, vous devez déposer une demande de permis de construire, d’aménager… ou une déclaration préalable auprès de la mairie, afin de permettre à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (PLU), des servitudes (dont le périmètre de protection d’un monument historique) et des cartes d’aléas (PPR).
Vous trouverez les informations sur les travaux assujettis à autorisation et les formulaires sur le site du service public
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est de 1 mois et celui du permis de construire de 2 mois.
Combien d’exemplaire je dois déposer en mairie ?
- 3 dossiers complets de déclaration préalable
- 4 dossiers complets de déclaration préalable, si les travaux ont lieu aux abords du site classé
- 4 dossiers complets de permis de construire
- 5 dossiers complets de permis de construire, si les travaux ont lieu aux abords du site classé
L'emprise au sol cumulée des annexes, dont les abris de jardin et les extensions, est limitée à 30 m² (sauf piscine). Dans le cas d'une construction inférieure à 5 m² et ne nécessitant pas une déclaration préalable, les règles d'urbanisme doivent malgré tout être respectées. Dans ce cas, l'administré doit informer la mairie de son projet, pour avis, en fournissant un plan ou un croquis indiquant l'implantation de la construction.
Monument historique
Le bâtiment de l’aéroclub est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 12 avril 1999. Les éléments protégés sont les façades, toitures, structures portantes, cheminées.
La protection du bâtiment de l’aéroclub s’applique dans une zone géographique délimitée, afin de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
En conséquence, les travaux d’urbanisme réalisés sur les bâtiments situés dans ce périmètre sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme est prolongé pour permettre à l’Architecte des Bâtiments de France de se prononcer. Le délai d’instruction de la déclaration préalable passe de 1 à 2 mois et celui du permis de construire passe de 2 à 3 mois.
Aléa retrait-gonflement des argiles
Les terrains argileux peuvent voir leur volume varier selon leur teneur en eau. Ils se « rétractent » lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies lorsqu’ils sont de nouveau hydratés (phénomène de « gonflement »).
Ces mouvements sont lents, mais ils peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles. La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.
Carte Argiles
