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Impôts : Propriétaires : Nouvelle Obligation Déclarative
12/03/2023 - 01/08/2023

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l'administration fiscale d'identifier ces biens pour lesquels ces taxes subsistent, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place. En tant que propriétaire,pour chacun de vos locaux(maisons,parkings,caves,etc..) vous devez indiquer aux impôts à quel titre vous les occupez et quand vous ne les occupez pas vous même,l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Afin de faciliter votre déclaration, les données d'occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Vous devez vérifier si ces informations sont justes.Dans le cas contraire vous devez les corriger. Après cette première déclaration,seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part. Vous avez jusqu'au 31 juillet 2023 pour déclarer la situation d'occupation de vos biens dans l'onglet "Biens immobiliers" de votre espace sécurisé sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil